La cession d'entreprise
Le vocable « cession d’entreprises » recouvrent la cession d’un fonds de commerce, la cession de titres sociaux, parts sociales ou actions, en usufruit ou en nue-propriété, à titre onéreux ou à titre gratuit (donation).
Deux constats sont aujourd’hui indéniables :
- le taux de survie des entreprises dont la transmission a été bien opérée est bien supérieur à celui des autres entreprises
- le secret d’une transmission réussie est l’anticipation…
Si transmettre son entreprise est, ou devrait être, un moment heureux pour tout chef d’entreprise, c’est aussi bien souvent un moment très redouté.
En effet, au delà des blocages psychologiques que nous pouvons aisément comprendre, l’entrepreneur ou l’associé cédant doit faire face à la lourdeur du processus de transmission et des formalités à accomplir, à la complexité des montages juridiques, au coût de l’opération qui peut se révéler prohibitif (droits de mutation, impôt sur les plus-values, etc.).
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres sociaux, il faut accorder une attention particulière à toutes les composantes de ce fonds de commerce ou de la société cible : inscriptions sur le fonds, contrat de bail, contrat de travail, licence et autorisations administratives, état des dettes, etc.
Autant de raisons qui peuvent freiner le dirigeant dans ce passage de témoin.
Pourtant, au cours de ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises pour assouplir le cadre juridique et fiscal de la transmission d’entreprise, que ce soit dans un contexte familial par voie de donation ou de cession, dans un cadre interne, ou à un tiers repreneur : certaines cessions de fonds de commerce peuvent être exonérées d’impôt sur la plus-value, il existe d’importants abattements en cas de donation de titres sociaux dans un cadre familial, etc.
L’optimisation de cette opération suppose donc une parfaite maîtrise des outils juridiques existants et des textes législatifs et réglementaires.
Notre Cabinet d’Avocats a développé une compétence particulière dans l’accompagnement des dirigeants et associés lors de la cession ou de la transmission à titre gratuit de leur entreprise. Notre double compétence en droit fiscal et en droit des sociétés nous permet de conjuguer les considérations juridiques et économiques et l’optimisation fiscale de l’opération, et éviter tous risques de requalification et d’abus de droit.
N’Hésitez pas à contacter notre Cabinet d’Avocats fiscalistes à Marseille au 04 96 11 11 83, ou à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.